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Déclaration d’accessibilité

Le département de Haute-Savoie s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.                         

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site institutionnel du département : https://hautesavoie.fr

État de conformité                 

Le site “hautesavoie.fr” est en conformité partielle (68%) avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests        

L’audit de conformité réalisé́ par le département de Haute-Savoie révèle que :

  • 70,11% des critères du RGAA version 4.0 sont respectés
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 91.4%
  • L’accès à la grille d’audit RGAA est accessible sur simple demande par courriel communication@hautesavoie.fr

Contenus non-accessibles

Non-conformité

  • Page d’accueil :  Les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier. (12.11)
  • Le formulaire de la page contact n’est pas entièrement conforme (11.1, 11.2, 11.3). En cas de besoin, contactez-nous par courriel communication@hautesavoie.fr
  • Les langues ne sont pas toujours déclarées, mais la totalité du site est en Français (8.3, 8.4, 8.8).
  • Certaines prises de focus ne sont pas visibles (10.7, 10.12).
  • Espacement du texte personnalisé : certains blocs secondaires  perdent une partie du contenu secondaire lors d’augmentation importante de l’espacement, mais résiste bien à l’augmentation du zoom (10.12)
  • Page mentions légales :
  • Certains contenus additionnels sont visible uniquement par leur style CSS et ne sont pas rendus visible par le clavier ou un autre dispositif de pointage (10.14). Les raccourcis claviers n’utilisant qu’une seule touche ne sont pas contrôlable par l’utilisateur (12.10)
  • Les vidéos de présentations n’ont pas de transcription textuelle, d’audiodescription ou de sous-titres (4.1, 4.3, 4.5, 4.8)
  • La navigation par liens d’évitement n’est pas optimale et devrait être améliorée (12.6)
  • Page Jeunesse : l’image de décoration n’est pas ignorée par les technologies d’assistance. (1.2)

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14/10/2020. Elle a été mise à jour le 16/12/2021.        

Technologies utilisées pour la réalisation du site web
Le site est construit avec le CMS Drupal en version 7. Plus de détails sur les technologies utilisées par ce CMS sur cette page : https://www.drupal.org/documentation

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Navigateur Google Chrome sur Windows
  • Navigateur Edge sur Windows
  • Navigateur Google Chrome sur Smartphone
  • Navigateur Safari sur iPhone

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Extension du navigateur Chrome : axe DevTools

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité      

Retour d’information et contact                     

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du service communication pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Département de la Haute-Savoie

Pôle communication institutionnelle

1 avenue d'Albigny - CS 32444

74041 Annecy Cedex

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
                                                                                  
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
                Défenseur des droits
                Libre réponse 71120
                75342 Paris CEDEX 07
                                                                 
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