Les publications officielles du Conseil Savoie Mont-Blanc | Département de la Haute-Savoie

Aller au contenu principal

AVIS DE PUBLICATION DES ACTES DU CONSEIL SAVOIE MONT BLANC

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et au décret n° 2021-1311 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 1er juillet 2022, le Conseil Savoie Mont Blanc publie officiellement les Registres des Délibérations du Conseil d’Administration (RCA) et du Bureau (RB), les Procès-Verbaux des séances du Conseil d’Administration (PVCA) ainsi que les Recueils des Arrêtés (RA) du Conseil Savoie Mont Blanc.