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Accueil / Le Conseil départemental / Les commissions

Les commissions

De l'élaboration des politiques publiques du département au vote des décisions par l’Assemblée départementale, les commissions constituent un rouage essentiel dans le fonctionnement du Conseil départemental.

La commission permanente, est un organe de concertation, de réflexion et de décision, qui se réunit fréquemment et assure, entre les sessions, le suivi des affaires courantes pour lesquelles l'Assemblée départementale lui a donné délégation.

Les commissions thématiques, qui réunissent un nombre restreint de conseillers départementaux étudient les dossiers, proposent des actions, préparent les décisions. Elles donnent un avis sur les rapports transmis par le Président avant qu'ils ne soient soumis au vote de l'Assemblée départementale ou de la commission permanente.

 

  • Commission Permanente
  • 1ère Commission Enfance, Famille, Grand Âge, Handicap
  • 2ème Commission Action Sociale, Santé, Prévention, Insertion et Logement Social
  • 3ème Commission Infrastructures Routières, Transports et Mobilité, Bâtiments
  • 4ème Commission Education, Jeunesse, Sports, Culture, Patrimoine
  • 5ème Commission Aménagement du Territoire, Economie, Enseignement supérieur, Recherche, Aménagement numérique
  • 6ème Commission Tourisme, Lacs et Montagne
  • 7ème Commission Politique de l’Habitat, Développement Durable, Environnement, Agriculture, Forêt, Coopérations Européennes et Transfrontalières
  • 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale
  • Commission d'Appel d'Offres pour les Marchés Publics
  • Commission d’Ouverture des Plis pour les Délégations de Services Publics
  • Commission départementale de Coopération intercommunale

Département de  la Haute-Savoie
1 Avenue d'Albigny
CS 32444
F-74041 Annecy Cedex

Téléphone

04 50 33 50 00

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