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  • 1re Commission Enfance, Famille, Insertion
  • 2e Commission Autonomie, Logement et Habitat
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  • 7e Commission, Développement Durable, Environnement, Agriculture, Forêt, Coopérations Européennes et Transfrontalières
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Les commissions

Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie a décidé de mettre en place 8 Commissions thématiques. Elles ont pour vocation d’étudier et d’instruire les rapports du Président. Les Commissions sont composées de Conseillers départementaux, assistés par les services départementaux. Sous l’autorité de l’Exécutif, elles proposent des actions et des orientations dans le champ des politiques conduites par le Conseil départemental. Elles préparent les décisions et émettent un avis indicatif sur certains projets avant qu’ils ne soient soumis au vote de l’Assemblée départementale ou de la Commission Permanente. Les Vice-présidents sont membres de droit des Commissions relevant de leurs délégations.

 

  • Commission Permanente
  • 1re Commission Enfance, Famille, Insertion
  • 2e Commission Autonomie, Logement et Habitat
  • 3e Commission Infrastructures Routières, Déplacements et Mobilité, Bâtiments, Aménagement numérique
  • 4e Commission Éducation, Jeunesse, Sports, Culture, Patrimoine
  • 5e Commission Aménagement du Territoire, Économie, Enseignement Supérieur, Recherche
  • 6e Commission Tourisme, Lacs et Montagne
  • 7e Commission, Développement Durable, Environnement, Agriculture, Forêt, Coopérations Européennes et Transfrontalières
  • 8e Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale
  • Commission d’Appel d’Offres et de Délégation de Service Public

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