Subventionner les organisations professionnelles agricoles et forestières pour la réalisation de leur programme d'action 2024.
Date de dépôt : avant le 15 septembre 2023 pour les demandes de subventions au titre de l'année 2024
Encourager le développement culturel des territoires, en apportant un soutien aux investissements culturels mobiliers et immobiliers des collectivités et des associations.
L’aide à l’achat d’instruments de musique et de partitions est une aide en investissement qui vise le développement de la pratique musicale dans le cadre individuel, collectif ou scolaire. Elle s’inscrit dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques (SDEA).
Nature des dépenses :
- L’achat dans le cadre de projets d’orchestres à l’école ou de classes à horaires aménagés musique (CHAM)
- L’achat d’instruments pour compléter les parcs instrumentaux des orchestres, et soutenir la pratique collective instrumentale
- La constitution d’un parc instrumental pour permettre aux familles une location à bas prix (établissements d’enseignement artistique)
- L’achat de partitions pour les pratiques collectives orchestrales
Aider les ménages aux revenus intermédiaires à éviter la précarité énergétique et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air en Haute-Savoie.
Soutenir les projets spécifiques de logements ne s'inscrivant pas dans les dispositifs classiques d'aide à la pierre (aide à la construction ou à la réhabilitation de logement locatifs sociaux, pôle de compétences, aides à la réhabilitation énergétique ou au conventionnement du parc privé).
Cette aide vise à :
- répondre aux spécificités locales du logement, par exemple pour intervenir sur un parc ancien/vétuste/vacant ou pour répondre aux besoins en logements de publics spécifiques : personnes en difficulté sociale, personnes âgées ou handicapées…
- soutenir les projets innovants ou les expérimentations dans une démarche sociale permettant l’accueil des publics prioritaires du Département, et/ dans une démarche environnementale d’excellence (au-delà des normes règlementaires) contribuant à la transition climatique et à la qualité de vie des occupants.
Instaurer des règles de financement et d’intervention du Département pour les travaux de protection de chutes de blocs pouvant porter atteinte à la sécurité d’une RD.
Le contrat départemental d’avenir et de solidarité (CDAS) est destiné à financer des projets d'investissement portés par les communes et intercommunalités concernant prioritairement les domaines suivants :
- la réalisation et la rénovation de logements accessibles à tous,
- la construction et la rénovation de bâtiments scolaires (écoles maternelles et primaires) et de services aux familles (crèches, garderies, cantines, etc.),
- la construction et la rénovation de bâtiments publics (mairie, locaux de services techniques etc.) et d’équipements publics,
- la construction et rénovation d'équipements sportifs et culturels,
- d’aménagements urbain ou de voirie,
- la préservation, sauvegarde et mise en valeur de patrimoine,
- à des projets de développement local.