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Objet de l'aide: 

L’aide à l’achat d’instruments de musique et de partitions est une aide en investissement qui vise le développement de la pratique musicale dans le cadre individuel, collectif ou scolaire. Elle s’inscrit dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques (SDEA).

Nature des dépenses :

  • L’achat dans le cadre de projets d’orchestres à l’école ou de classes à horaires aménagés musique (CHAM) ;
  • L’achat d’instruments pour compléter les parcs instrumentaux des orchestres, et soutenir la pratique collective instrumentale ;
  • La constitution d’un parc instrumental pour permettre aux familles une location à bas prix (établissements d’enseignement artistique) ;
  • L’achat de partitions pour les pratiques collectives orchestrales ;

 

Bénéficiaire de l'aide: 
  • Etablissements d’enseignement artistique partenaires du SDEA (associations ou collectivités) ;
  • Collectivités et établissements scolaires, uniquement si l’investissement concerne un projet en partenariat avec un établissement d’enseignement artistique du SDEA ;
  • Fédérations musicales partenaires du SDEA ;
  • Associations de pratique musicale en amateur (batteries fanfares, orchestres d’harmonie…) affiliées à l’une des fédérations de Haute-Savoie partenaires du SDEA.
Montant de l'aide: 

Taux maximum de financement public (toutes subventions comprises) : 80 % de l’investissement, sauf dérogation accordée par le préfet de département et portant ce taux à 90 %.

La date de début d’éligibilité des dépenses pour le versement de la subvention est celle du vote de l’aide accordée par le Département. Aucun achat réalisé préalablement ne pourra être pris en compte.

 

Démarche: 
  • Pour les associations : par le biais de la plateforme dématérialisée de demande de subvention : https://demarches-asso.hautesavoie.fr en cliquant sur le dispositif Schéma départemental des enseignements artistiques.
  • Pour les autres structures : par courrier ou par mail.

Pièces à joindre à votre demande de subvention :

  • Un ou plusieurs documents de présentation détaillée de votre activité, en tenant compte des éléments attendus décrits dans la notice en téléchargement ci-contre ;
  • Courrier de demande de subvention adressé par voie postale au Président du Conseil départemental ;
  • Devis ;
  • Calendrier des dépenses ;
  • Plan de financement du projet avec les aides sollicitées / acquises d'autres collectivités ;
  • Pour les associations : dernier compte-rendu de CA ; statuts ;
  • Un RIB ;
  • Le SIRET.

 

* Pour vous aider à constituer ce(s) documents, veuillez-vous référer à la notice (en téléchargement ci-contre), qui décrit les éléments attendus pour une bonne instruction de votre demande de subvention.

A qui s'adresser: 

Service Développement culturel

Conservatoire d’Art et d’Histoire

18 avenue de Trésum, 74 000 ANNECY

administration.generale.subventions@hautesavoie.fr

04 50 33 23 61

Date de dépôt : tout au long de l’année.

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