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Bénéficiaire de l'aide: 

Aide à destination de toutes les Communes ou Collectivités Territoriales concernées par la compétence et la maîtrise d’ouvrage des travaux de protection contre les chutes de blocs.

Objet de l'aide: 

Instaurer des règles de financement et d’intervention du Département pour les travaux de protection de chutes de blocs pouvant porter atteinte à la sécurité d’une RD.

Descriptif de l'aide: 

Participation aux travaux de protection contre les chutes de blocs en présence d’une Route Départementale dans la zone exposée

Montant de l'aide: 

Voir document colonne de droite

Démarche: 

Il conviendra de fournir un projet d’aménagement sous la forme d’un Dossier de Prise en Considération.

A minima, ce dossier doit comporter :

  • Plan de situation,
  • Etude géologique
  • Plan(s) de l’aménagement,
  • Notice explicative (objectifs, contraintes, coût estimatif, échéancier…),
  • Tous autres éléments utiles à la bonne appréciation du dossier.
A qui s'adresser: 

DGA Infrastructures et Supports Techniques

Pôle Routes

Direction Adjointe Moyens Opérationnels

Service Programmation – Affaires Foncières

23 rue de la Paix CS 32444

74041 Annecy Cedex

spafri@hautesavoie.fr

 

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