Instaurer des règles de financement et d’intervention du Département pour les travaux de protection de chutes de blocs pouvant porter atteinte à la sécurité d’une RD.
Aide à destination de toutes les Communes ou Collectivités Territoriales concernées par la compétence et la maîtrise d’ouvrage des travaux de protection contre les chutes de blocs.
Participation aux travaux de protection contre les chutes de blocs en présence d’une Route Départementale dans la zone exposée
Voir document colonne de droite
Il conviendra de fournir un projet d’aménagement sous la forme d’un Dossier de Prise en Considération.
A minima, ce dossier doit comporter :
- Plan de situation,
- Etude géologique
- Plan(s) de l’aménagement,
- Notice explicative (objectifs, contraintes, coût estimatif, échéancier…),
- Tous autres éléments utiles à la bonne appréciation du dossier.
DGA Infrastructures et Supports Techniques
Pôle Routes
Direction Adjointe Moyens Opérationnels
Service Programmation – Affaires Foncières
23 rue de la Paix CS 32444
74041 Annecy Cedex