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Objet de l'aide: 

Riche d’une longue tradition autour de l’animation, issue notamment du Festival International du Film d’animation d’Annecy, du MIFA et du travail de l’EPCC CITIA, le Conseil départemental de la Haute-Savoie apporte son soutien au secteur de l’animation depuis 2006, notamment à travers un fonds de soutien aux œuvres d’animation.

Cette politique volontariste du Département de la Haute-Savoie est portée en cohérence avec les dispositifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de l’État et de l’Union européenne. Elle s’inscrit dans le cadre de la convention triennale pour le cinéma et l’image animée signée par le Centre National du Cinéma et de l’image animée, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC – Auvergne-Rhône-Alpes), la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil départemental de la Haute-Savoie, le Département de la Drôme et Valence Romans Agglo.

Bénéficiaire de l'aide: 

Ce fonds de soutien est destiné aux producteurs ou producteurs délégués d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques (séries, courts et longs métrages). Pour en bénéficier, leurs productions doivent s’inscrire totalement ou en partie (moyens humains et/ou techniques) sur le territoire haut-savoyard.

Le fonds de soutien aux oeuvres d'animation vise à soutenir :

  • le développement de projets audiovisuels (serie et unitaire TV) et de logns métrage de cinéma d'animation
  • La production de projets audiovisuels (série et unitaires TV), de courts ou longs métrages de cinéma d'animation

Un Comité de sélection composé d’experts se réunit deux fois par an pour étudier les projets sur la base des critères suivants : 

  • La qualité artistique du projet (scénario, graphisme, réalisateur…) ;
  • La faisabilité technique et financière : projet bénéficiant déjà d’un minimum de 50 % de financement acquis, la collectivité n’intervenant qu’en complément de financement ;
  • La capacité à justifier des dépenses sur le territoire, en conformité avec la réglementation européenne : le montant des dépenses réalisées en Haute-Savoie pour la production de l’œuvre devra atteindre 100 % à 150 % du montant de l’aide attribuée (selon les formats et types d'aides) dans la limite de 80% du budget de production ;
  • Le montant total des aides publiques attribuées au stade de la production ne pourra excéder 50 % du coût de l’œuvre (développement inclus) ou, en cas de co-production internationale, de la part française, sauf pour les œuvres difficiles ou à petit budget selon le Code du Cinéma et de l’image Animée.

Calendrier

  • 1 ère session 2024 : appel à projet ouvert du 18 octobre au 17 novembre 2023
Descriptif de l'aide: 

Voir rubrique "bénéficiaires de l'aide"

Montant de l'aide: 

700 000 € / an sont attribués au développement et à la production d'œuvres animées

Démarche: 

Prendre contact avec le service dont les coordonnées figurent ci-dessous.

A qui s'adresser: 

Service Développement culturel

subventions-culture@hautesavoie.fr

04 50 33 23 61

Appel à projet du 18 octobre au 17 novembre 2023

La gestion opérationnelle du Fonds de soutien (promotion du dispositif, gestion de l’appel à projets, réception des projets, organisation et animation du comité de sélection, suivi des projets…) est confiée à l’EPCC CITIA. Pour prendre connaissance du règlement détaillé du dispositif et des dates de dépôt, consulter le site Internet de Citia : https://www.citia.org/culture/fonds-de-soutien

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