Un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental est en projet sur la commune de Cruseilles.
Cet démarche est destinée à remédier aux dommages causés par le passage de l’autoroute A41 Nord sur le territoire de Cruseilles, sur une surface totale de 932 hectares. Dans ce cadre, une enquête publique est organisée à Cruseilles pendant une durée de 32 jours, du lundi 6 novembre 2023 à 8h30 au jeudi 7 décembre 2023 à 18h. Cette enquête est relative :
- à la proposition d’aménagement foncier établie par la CCAF de Cruseilles lors de sa séance du 27 mars 2023 ;
- aux prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes, notamment en vue de satisfaire aux principes posés par l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
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