Avis de classement
Avis de classement des dossiers (cf. appel à projet N°23-01026 du 29 mars 2023 - compétence conjointe Etat/CD 74 – établissements de protection de l’enfance)
La commission d’information et de sélection des dossiers du 12 octobre 2023 a rendu son avis de classement des dossiers.
Voir le Recueil des Arrêtés du 22 novembre 2023