Enquête publique liée au projet de protection de la RD 1005 contre les chutes de pierres, de blocs et d’éboulements à Meillerie
La présente enquête publique porte sur la déclaration d’utilité publique de l’aménagement de protection de la RD1005 contre les chutes de blocs et de pierres sur la commune de Meillerie.
L’enquête parcellaire sera menée en parallèle de l’enquête publique pour la déclaration d’utilité publique.
Consulter le dossier de d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique