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Ce nouveau dispositif, qui succède au Fonds Départemental de Développement des Territoires (FDDT), entend renforcer l’implication du Département auprès des collectivités locales au titre de la solidarité territoriale.

Les domaines d'intervention

  • Réalisation et rénovation de logements accessibles à tous,
  • Construction et rénovation de bâtiments scolaires (écoles maternelles et primaires) et de services aux familles (crèches, garderies, cantines, etc.),
  • Construction et rénovation de bâtiments publics (mairies, locaux de services techniques, etc.) et d’équipements publics,
  • Construction et rénovation d’équipements sportifs et culturels,
  • Réalisation d’infrastructures de transports et de mobilité, sécurisation des déplacements et modernisation de la voirie communale,
  • Préservation, sauvegarde et mise en valeur du patrimoine,
  • Projets de développement local.

Un contrat signé entre le Département de la Haute-Savoie et les collectivités bénéficiaires 

Le CDAS est établi entre le Département et les communes et intercommunalités bénéficiaires d’une aide départementale à l’investissement, sur proposition des conseillers départementaux de leur canton.

Cette procédure exige, en retour de l’aide départementale, de formaliser l’engagement des collectivités à communiquer sur le soutien financier apporté par le Département.

 

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