Ce nouveau dispositif, qui succède au Fonds Départemental de Développement des Territoires (FDDT), entend renforcer l’implication du Département auprès des collectivités locales au titre de la solidarité territoriale.
Les domaines d'intervention
- Réalisation et rénovation de logements accessibles à tous,
- Construction et rénovation de bâtiments scolaires (écoles maternelles et primaires) et de services aux familles (crèches, garderies, cantines, etc.),
- Construction et rénovation de bâtiments publics (mairies, locaux de services techniques, etc.) et d’équipements publics,
- Construction et rénovation d’équipements sportifs et culturels,
- Réalisation d’infrastructures de transports et de mobilité, sécurisation des déplacements et modernisation de la voirie communale,
- Préservation, sauvegarde et mise en valeur du patrimoine,
- Projets de développement local.
Un contrat signé entre le Département de la Haute-Savoie et les collectivités bénéficiaires
Le CDAS est établi entre le Département et les communes et intercommunalités bénéficiaires d’une aide départementale à l’investissement, sur proposition des conseillers départementaux de leur canton.
Cette procédure exige, en retour de l’aide départementale, de formaliser l’engagement des collectivités à communiquer sur le soutien financier apporté par le Département.